Art. 1
Modifications
En vigueur depuis le 22 janv. 2020
Article premier
Modifications
1. À l’article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
«L’annexe I de la présente décision précise la clé de répartition des billets qui s’applique à compter du 1er février 2020.»
2. L’annexe I de la décision BCE/2010/29 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
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Proeli:dec:2020:141:oj#art-1