Art. 1

Technologie innovante

En vigueur depuis le 6 févr. 2020
Article premier Technologie innovante La technologie utilisée dans les alternateurs 12 volts à haut rendement destinée à la conversion de l’énergie mécanique en énergie électrique est approuvée en tant que technologie innovante au sens de l’article 11 du règlement (UE) 2019/631, compte tenu du fait qu’elle n’est pas couverte par la procédure d’essai normalisée prévue dans le règlement (UE) 2017/1151 et à condition que la technologie innovante réponde aux conditions suivantes: a) elle est installée dans des voitures particulières à moteur à combustion interne (M1) et des véhicules utilitaires légers (N1); b) elle est utilisée uniquement pour charger la batterie du véhicule et alimenter le système électrique du véhicule lorsque le moteur à combustion de celui-ci est en marche; c) elle présente un rendement, c’est-à-dire un taux de conversion de l’énergie mécanique en énergie électrique, au moins égal à: i) 73,8 % pour les véhicules à moteur à essence non turbocompressé; ii) 73,4 % pour les véhicules à moteur à essence turbocompressé; iii) 74,2 % pour les véhicules à moteur diesel.
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