Art. 1
En vigueur depuis le 17 févr. 2020
Article premier
L’article 8 de la décision 2012/642/PESC est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
1. La présente décision est applicable jusqu’au 28 février 2021.
2. La présente décision fait l’objet d'un suivi constant et est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2020:214:oj#art-1