Art. 1
Représentant spécial de l’Union européenne
En vigueur depuis le 25 févr. 2020
Article premier
La décision (PESC) 2018/907 est modifiée comme suit:
1)
l’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Représentant spécial de l’Union européenne
Le mandat de M. Toivo KLAAR en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie est prorogé jusqu’au 28 février 2021. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).»
2)
à l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er mars 2020 au 28 février 2021 est de 2 900 000 EUR.»
3)
à l’article 14, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le RSUE présente le rapport complet final sur l’exécution du mandat d’ici au 30 novembre 2020.»
Historique des versions
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Proeli:dec:2020:254:oj#art-1