Art. 1
En vigueur depuis le 25 févr. 2020
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2019/1202 est modifiée comme suit:
1)
les articles 1er et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«Article premier
Les références des normes harmonisées relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE et énumérées à l’annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 2
Les références des normes harmonisées relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE et énumérées à l’annexe II de la présente décision sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne à partir de la date précisée dans ladite annexe.»;
2)
les annexes I et II sont ajoutées conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2020:260:oj#art-1