Art. 1
Mission
En vigueur depuis le 23 mars 2020
Article premier
La décision 2013/34/PESC du Conseil est modifiée comme suit:
1)
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Mission
1. L’Union mène une mission militaire de formation au Mali (EUTM Mali) afin d’aider les forces armées maliennes à rétablir leurs capacités militaires en vue de leur permettre de mener des opérations militaires visant à rétablir l’intégrité territoriale du Mali et à réduire la menace que représentent les groupes terroristes, et de fournir une assistance militaire à la Force conjointe du G5 Sahel ainsi qu’aux forces armées nationales dans les pays du G5 Sahel. L’EUTM Mali ne participe pas à des opérations de combat.
2. Les objectifs stratégiques de l’EUTM Mali sont les suivants:
a)
contribuer à améliorer les capacités opérationnelles des forces armées maliennes sous le contrôle des autorités civiles légitimes du Mali;
b)
soutenir le G5 Sahel en rendant opérationnelles la Force conjointe du G5 Sahel et les forces armées nationales des pays du G5 Sahel.
3. En vue d’atteindre l’objectif visé au paragraphe 2, point a), l’EUTM Mali fournit aux forces armées maliennes des conseils, des actions de formation, notamment une formation préalable au déploiement, un enseignement et un encadrement militaires, au moyen d’un accompagnement non exécutif jusqu’au niveau tactique, afin que l’EUTM Mali soit en mesure d’assurer le suivi des activités des forces armées maliennes et de contrôler leurs résultats et leur comportement, notamment en ce qui concerne le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
4. En vue d’atteindre l’objectif visé au paragraphe 2, point b), l’EUTM Mali fournit à la Force conjointe du G5 Sahel et aux forces armées nationales des pays du G5 Sahel des conseils, des actions de formation et un encadrement militaires, au moyen d’un accompagnement non exécutif jusqu’au niveau tactique.
5. L’EUTM Mali adopte une approche progressive et modulaire pour les activités menées en dehors du Mali à l’appui du G5 Sahel.
6. Les activités de l’EUTM Mali sont menées en coordination et en coopération étroites entre les États membres et les institutions et organes de l’Union, conformément à l’approche intégrée de l’Union, et avec d’autres acteurs engagés dans le soutien aux forces armées maliennes, en particulier les Nations unies, l’opération Barkhane et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) afin de renforcer le cohérence des actions, d’assurer la déconfliction et d’optimiser au mieux les ressources de manière appropriée, dans le strict respect du cadre institutionnel de l’Union. Ces activités sont soutenues par la cellule de conseil et de coordination régionale (CCCR) de l’EUCAP Sahel Mali.».
2)
À l’article 10, le paragraphe suivant est ajouté:
«3. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUTM Mali pour la période allant du 19 mai 2020 au 18 mai 2024 s’élève à 133 711 059 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 15 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.».
3)
À l’article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le mandat de l’EUTM Mali prend fin le 18 mai 2024.».
Historique des versions
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Proeli:dec:2020:434:oj#art-1