Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2020
Article premier
À l’article 17 de la décision (PESC) 2015/1333, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«3. Les mesures visées à l’article 8, paragraphe 2, s’appliquent aux mentions 14, 15 et 16 de l’annexe II jusqu’au 2 octobre 2020.
4. Les mesures visées à l’article 9, paragraphe 2, s’appliquent aux mentions 19, 20 et 21 de l’annexe IV jusqu’au 2 octobre 2020.»
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Proeli:dec:2020:458:oj#art-1