Art. 1

En vigueur depuis le 31 mars 2020
Article premier 1.   La décision (PESC) 2015/778 est abrogée. 2.   L’abrogation de la décision (PESC) 2015/778 est sans préjudice des procédures établies par la décision (PESC) 2015/528 concernant la vérification et la reddition des comptes de l’EUNAVFOR MED opération SOPHIA.
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