Art. 1
En vigueur depuis le 23 avr. 2020
Article premier
La décision 2013/184/PESC est modifiée comme suit:
1)
L’article 12 est remplacé par le texte suivant:
«Article 12
La présente décision s’applique jusqu’au 30 avril 2021. Elle est constamment réexaminée. Elle est prorogée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2020:563:oj#art-1