Art. 1
En vigueur depuis le 19 mai 2020
Article premier
La position à prendre au nom de l'Union au sein du Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale lors de sa 75e session consiste à soutenir l'adoption des amendements aux règles 2, 14 et 18 ainsi qu'aux appendices I et VI de l'annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, tels qu'ils figurent à l'annexe du document MEPC 75/3 de l'OMI. Cette position couvre les amendements concernés dans la mesure où ces amendements relèvent de la compétence exclusive de l'Union et peuvent avoir une influence sur les règles communes de l'Union.
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