Art. 1
En vigueur depuis le 13 juil. 2020
Article premier
La décision (PESC) 2018/905 est modifiée comme suit:
1)
L’article 1er, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:
«1. Le mandat de M. Alexander RONDOS en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) est prorogé jusqu’au 28 février 2021. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation effectuée par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).».
2)
À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 est de 1 290 000,00 EUR.».
3)
À l’article 14, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le rapport définitif et complet du RSUE sur l’exécution de son mandat est présenté d’ici au 30 novembre 2020.».
Historique des versions
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