Art. 1
En vigueur depuis le 30 juil. 2020
Article premier
La décision (PESC) 2016/610 est modifiée comme suit:
1)
L’article 1er est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
le point a) est remplacé par le texte suivant:
“a)
des conseils stratégiques au cabinet du président, au ministère de la défense, au personnel militaire et aux forces armées, y compris sur la coopération entre civils et militaires;”
ii)
le point d) est supprimé;
b)
le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
“4. L’EUTM RCA agit en coordination avec la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) et d’autres acteurs internationaux, en particulier la MINUSCA, en vue de garantir la fourniture d’un soutien intégré cohérent au gouvernement et aux forces de sécurité de la République centrafricaine.”
2)
À l’article 7, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
“4. Le dispositif de coordination entre le commandant de force de la mission de l’Union, les acteurs de l’Union, en particulier l’EUAM RCA, et les principaux partenaires stratégiques sur place liés à l’opération est défini dans le plan de mission.”
3)
À l’article 10, le paragraphe suivant est ajouté:
“4. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUTM RCA pour la période allant du 20 septembre 2020 au 19 septembre 2022 s’élève à 36 960 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 0 % et le pourcentage visé à l’article 34, paragraphe 3, de ladite décision est fixé à 10 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.”
4)
À l’article 13, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
“2. L’EUTM RCA prend fin le 19 septembre 2022.”
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2020:1133:oj#art-1