Art. 4
En vigueur depuis le 6 août 2020
Article 4
À l’annexe I, partie C, de la décision 2009/177/CE, à la ligne concernant l’infection à Bonamia ostreae et dans la colonne intitulée «Délimitation géographique de la zone indemne de la maladie (État membre, zones ou compartiments)», l’entrée relative au Royaume-Uni est modifiée comme suit:
1)
l’exception suivante est ajoutée en tant que point 7) pour le Royaume-Uni: «Le Dornoch Firth, la zone des eaux soumises à l’action des marées, à l’ouest d’une ligne tracée du point NH808873 au point NH835857 (carte de la série “Landranger” au 1/50 000e publiée par les services cartographiques britanniques) à la laisse de haute mer moyenne;»;
2)
l’exception suivante est ajoutée en tant que point 8) pour le Royaume-Uni: «Le Lynn of Lorn, le Loch Creran et le Loch Etive, la zone d’eaux marines au sud-est de l’île de Lismore, située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 7 258 mètres du point NM873391 (carte de la série “Landranger” au 1/50 000e publiée par les services cartographiques britanniques) et comprenant les eaux soumises à l’action des marées du Loch Etive et du Loch Creran à la laisse de haute mer moyenne.»;
3)
le texte suivant est supprimé: «La zone littorale des États de Jersey: cette zone correspond à la zone littorale intertidale et immédiate comprise entre la laisse de haute mer moyenne de l’île de Jersey et une ligne imaginaire tracée à trois milles nautiques de la laisse de basse mer moyenne de l’île de Jersey. Elle est située dans le golfe normand-breton, dans la partie sud de la Manche.»
Historique des versions
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