Art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 2020
Article premier
La décision d’exécution 2014/190/UE est modifiée comme suit:
1)
les annexes III et IV sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision;
2)
l’annexe X est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
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