Art. 1
En vigueur depuis le 21 sept. 2020
Article premier
À l’article 5 de la décision (PESC) 2020/489, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 2 avril 2020 au 31 mars 2021 est de 1 350 000 EUR.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2020:1313:oj#art-1