Art. 1

En vigueur depuis le 2 oct. 2020
Article premier Sont nommés membres du Comité économique et social européen, pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025, les personnes dont le nom est mentionné sur la liste figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2020:1392:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil