Art. 1
En vigueur depuis le 12 oct. 2020
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes, sur l’approbation de notes explicatives, d’avis de classement ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé, ainsi que de recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le SH, est définie à l’annexe.
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