Art. 1
En vigueur depuis le 22 oct. 2020
Article premier
L’annexe de la décision (PESC) 2019/797 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2020:1537:oj#art-1