Art. 1

En vigueur depuis le 26 oct. 2020
Article premier La décision d’exécution (UE) 2020/167 est modifiée comme suit: 1) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision. 2) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision. 3) L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III de la présente décision.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2020:1562:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil