Art. 1

En vigueur depuis le 29 oct. 2020
Article premier La décision (PESC) 2015/1763 est modifiée comme suit: 1) À l’article 6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «La présente décision est applicable jusqu’au 31 octobre 2021.» 2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2020:1585:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil