Art. 1
En vigueur depuis le 30 oct. 2020
Article premier
Il est mis fin au réexamen intermédiaire partiel limité au préjudice des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde [relevant actuellement des codes NC ex 8545 11 00 (code TARIC 8545110010) et ex 8545 90 90 (code TARIC 8545909010)].
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