Art. 1
En vigueur depuis le 3 nov. 2020
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 182e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU qui se tiendra le 10 novembre 2020 sur les propositions de modifications des règlements ONU nos 0, 13, 16, 17, 44, 55, 83, 93, 94, 95, 100, 115, 137, 144, 151, 152 et 153, sur les propositions de modifications des règlements techniques mondiaux nos 7, 15 et 18, sur la proposition d’amendements à la résolution mutuelle M.R.3 et sur les propositions de deux nouveaux règlements ONU relatifs aux manœuvres en marche arrière et aux systèmes de détection au démarrage, ainsi que sur la proposition de nouveau règlement technique mondial sur la détermination de la puissance des véhicules électriques (5), est de voter en faveur de ces propositions.
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