Art. 1
En vigueur depuis le 6 nov. 2020
Article premier
1. Afin de poursuivre la mise en œuvre effective de la stratégie, l’Union apporte son soutien aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui visent à:
a)
contribuer aux efforts déployés au niveau mondial pour assurer une sécurité nucléaire effective, par l’élaboration d’orientations exhaustives en matière de sécurité nucléaire et, sur demande, par la promotion de l’utilisation de ces orientations au moyen d’évaluations par les pairs et de services de conseil ainsi que d’activités de renforcement des capacités, y compris l’éducation et la formation;
b)
encourager l’adhésion aux instruments juridiques internationaux pertinents et leur mise en œuvre, et concourir au renforcement de la coopération internationale et de la coordination de l’aide; et à
c)
soutenir le mandat dont l’AIEA est investie pour jouer un rôle central et renforcer la coopération internationale en matière de sécurité nucléaire, en vue de répondre aux priorités des États membres telles qu’elles ressortent des décisions et résolutions des organes directeurs de l’AIEA.
2. Les projets qui seront financés par l’Union soutiennent:
a)
des projets prioritaires et transversaux dans le domaine de la sécurité nucléaire, tels que l’universalisation de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, la sécurité informatique et les services informatiques et le renforcement de la culture de sécurité nucléaire;
b)
la gestion de l’information axée sur l’évaluation des besoins, des priorités et des menaces en matière de sécurité nucléaire;
c)
la sécurité nucléaire des matières et des installations connexes, en particulier l’amélioration de la protection physique et de la comptabilité et du contrôle des matières nucléaires d’un bout à l’autre du cycle du combustible, et un document conceptuel sur l’application des mesures de protection physique à l’ère de la COVID-19;
d)
la sécurité nucléaire des matières ne faisant pas l’objet d’un contrôle réglementaire, en particulier sur l’infrastructure de réponse institutionnelle pour les matières ne faisant pas l’objet d’un contrôle réglementaire;
e)
le développement de programmes et la coopération internationale, en particulier le développement du programme d’éducation et de formation;
f)
le renforcement des capacités et l’éducation en matière d’égalité hommes-femmes dans le domaine de la sécurité nucléaire.
3. Lors de la mise en œuvre de ces projets visés au paragraphe 2, qui apportent un soutien aux activités visées aux paragraphes 1 et 2, la visibilité de l’Union est assurée, de même que la bonne gestion du programme dans le cadre de l’exécution de la présente décision.
4. Les projets visés au paragraphe 2 sont exécutés au profit de tous les États membres et non membres de l’AIEA.
5. Toutes les composantes de projet sont soutenues par des actions d’information du public proactives et novatrices, et les ressources sont allouées en conséquence.
6. Une description détaillée des projets visés au paragraphe 2 figure à l’annexe de la présente décision.
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