Art. 2
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2020/1339
En vigueur depuis le 16 nov. 2020
Article 2
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2020/1339
La décision d’exécution (UE) 2020/1339 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, le point n) suivant est ajouté:
«n)
feux de position arrière».
2)
L’annexe est modifiée comme suit:
a)
au tableau 3, la ligne suivante est ajoutée:
«Feu de position arrière
12»
b)
au tableau 4, la ligne suivante est ajoutée:
«Feu de position arrière
0,36»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2020:1714:oj#art-2