Art. 1

En vigueur depuis le 3 déc. 2020

Article premier Les références des normes harmonisées pour l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité figurant à l’annexe II, élaborées à l’appui des actes juridiques énumérés à l’annexe I, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

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