Art. 1
En vigueur depuis le 10 déc. 2020
Article premier
La décision 2010/788/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l’article 9, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les mesures visées à l’article 3, paragraphe 2, s’appliquent jusqu’au 12 décembre 2021. Elles sont prorogées, ou modifiées le cas échéant, si le Conseil estime que leurs objectifs n’ont pas été atteints.»
2)
L’annexe II de la décision 2010/788/PESC est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Proeli:dec:2020:2033:oj#art-1