Art. 3
Quotas pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse
En vigueur depuis le 17 déc. 2020
Article 3
Quotas pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse
Les quotas d'importation et de production de substances réglementées pour des utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse pour l'année 2021 sont attribués aux entreprises énumérées à l’annexe X.
Les quantités maximales pouvant être produites ou importées en 2021 par ces entreprises pour des utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse sont précisées à l'annexe XI.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2020:2181:oj#art-3