Art. 1
En vigueur depuis le 23 déc. 2020
Article premier
Le Health and Safety Executive du Royaume-Uni peut proroger l’autorisation de mise à disposition sur le marché et d’utilisation de gels désinfectants pour les mains qui respectent la recommandation de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la solution 2 jusqu’à la fin de la période de transition visée dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique ou jusqu’au 30 mars 2022, la date la plus proche étant retenue.
Néanmoins, pour l’Irlande du Nord, ladite autorisation peut être prorogée jusqu’au 30 mars 2022.
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