Art. 1

Organismes génétiquement modifiés et identificateurs uniques

En vigueur depuis le 22 janv. 2021
Article premier Organismes génétiquement modifiés et identificateurs uniques Les identificateurs uniques ci-dessous sont attribués, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié, tel que spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision: a) l’identificateur unique MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × SYN-IR162-4 × MON-ØØ6Ø3-6 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × MIR162 × NK603; b) l’identificateur unique MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × SYN-IR162-4 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × MIR162; c) l’identificateur unique MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × MON-ØØ6Ø3-6 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × NK603; d) l’identificateur unique MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × SYN-IR162-4 × MON-ØØ6Ø3-6 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MIR162 × NK603; e) l’identificateur unique MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × SYN-IR162-4 × MON-ØØ6Ø3-6 au maïs génétiquement modifié MON 87460 × MON 89034 × MIR162 × NK603; f) l’identificateur unique MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034; g) l’identificateur unique MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × SYN-IR162-4 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MIR162; h) l’identificateur unique MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 × MON-ØØ6Ø3-6 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × NK603; i) l’identificateur unique MON-8746Ø-4 × SYN-IR162-4 × MON-ØØ6Ø3-6 au maïs génétiquement modifié MON 87460 × MIR162 × NK603; j) l’identificateur unique MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × SYN-IR162-4 au maïs génétiquement modifié MON 87460 × MON 89034 × MIR162; k) l’identificateur unique MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × MON-ØØ6Ø3-6 au maïs génétiquement modifié MON 87460 × MON 89034 × NK603; l) l’identificateur unique MON-87427-7 × MON-8746Ø-4 au maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460; m) l’identificateur unique MON-8746Ø-4 × SYN-IR162-4 au maïs génétiquement modifié MON 87460 × MIR162; n) l’identificateur unique MON-8746Ø-4 × MON-ØØ6Ø3-6 au maïs génétiquement modifié MON 87460 × NK603; o) l’identificateur unique MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 au maïs génétiquement modifié MON 87460 × MON 89034.
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