Art. 1

Organisme génétiquement modifié et identificateur unique

En vigueur depuis le 22 janv. 2021

Article premier Organisme génétiquement modifié et identificateur unique L’identificateur unique MON-87751-7 × MON 877Ø1-2 × MON-877Ø8-9 × MON-89788-1 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au soja [Glycine max (L.) Merr.] génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788, spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision.

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