Art. 2
En vigueur depuis le 28 janv. 2021
Article 2
L’Agence danoise pour la protection de l’environnement est destinataire de la présente décision.
Celle-ci est applicable à partir du 30 octobre 2020.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2021:105:oj#art-2