Art. 1

En vigueur depuis le 28 janv. 2021

Article premier L’Agence suédoise des produits chimiques peut proroger jusqu’au 4 mai 2022 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.

Historique des versions