Art. 2
Correction de la décision d’exécution (UE) 2020/1339
En vigueur depuis le 4 févr. 2021
Article 2
Correction de la décision d’exécution (UE) 2020/1339
Au point 6 de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1339, le texte: «MT désigne le seuil minimal égal à 1 g CO2/km» est remplacé par le texte suivant:
«MT désigne le seuil minimal égal à 0,5 g CO2/km».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2021:136:oj#art-2