Art. 2

Correction de la décision d’exécution (UE) 2020/1339

En vigueur depuis le 4 févr. 2021
Article 2 Correction de la décision d’exécution (UE) 2020/1339 Au point 6 de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1339, le texte: «MT désigne le seuil minimal égal à 1 g CO2/km» est remplacé par le texte suivant: «MT désigne le seuil minimal égal à 0,5 g CO2/km».
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