Art. 1
Modifications
En vigueur depuis le 10 févr. 2021
Article premier
Modifications
La décision (UE) 2020/440 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/17) est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Par la présente décision, l’Eurosystème instaure le PEPP comme programme d’achats distinct. L’enveloppe globale du PEPP est de 1 850 milliards d’EUR. Les remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance acquis dans le cadre du PEPP sont réinvestis par le biais de l’achat de titres de créance négociables éligibles au moins jusqu’à la fin de 2023. Dans tous les cas, le futur dénouement progressif du portefeuille PEPP sera géré de façon à éviter toute interférence avec l’orientation adéquate de la politique monétaire.»
2)
À l’article 5, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Le conseil des gouverneurs délègue au directoire le pouvoir de fixer le rythme et la composition appropriés des achats mensuels au titre du PEPP dans les limites de l’enveloppe globale totale de 1 850 milliards d’EUR. En particulier, la répartition des achats peut être ajustée dans le cadre du PEPP afin de permettre des fluctuations dans la répartition des flux d’achats dans le temps, entre les catégories d’actifs et entre les pays.»
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