Art. 14
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/689
En vigueur depuis le 12 févr. 2021
Article 14
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/689
La décision d’exécution (UE) 2015/689 est modifiée comme suit:
1)
l’article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Titulaire de l’autorisation
Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»;
2)
l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3)
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a)
Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Bayer Agriculture BV
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167 (États-Unis).»
Historique des versions
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