Art. 28
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2019/1307
En vigueur depuis le 12 févr. 2021
Article 28
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2019/1307
La décision d’exécution (UE) 2019/1307 est modifiée comme suit:
1)
l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LP, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Belgique.»;
2)
l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3)
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a)
Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Bayer CropScience LP
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis
Représentée par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
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