Art. 1
En vigueur depuis le 18 févr. 2021
Article premier
La décision 2011/101/PESC est modifiée comme suit:
1)
L’article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. La présente décision s’applique jusqu’au 20 février 2022.
3. Les mesures visées à l’article 4, paragraphe 1, et à l’article 5, paragraphes 1 et 2, dans la mesure où elles s’appliquent aux personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe II, sont suspendues jusqu’au 20 février 2022.
4. La présente décision fait l’objet d’un suivi constant et est renouvelée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.»
2)
L’annexe I est remplacée par l’annexe I de la présente décision.
3)
L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
Historique des versions
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Proeli:dec:2021:258:oj#art-1