Art. 1
Représentant spécial de l’Union européenne
En vigueur depuis le 22 févr. 2021
Article premier
La décision du (PESC) 2019/346 est modifiée comme suit:
1)
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Représentant spécial de l’Union européenne
Le mandat de M. Eamon GILMORE en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour les droits de l’homme est prorogé jusqu’au 28 février 2023. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).»
2)
À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er mars 2021 au 28 février 2023 est de 2 690 000,00 euros.»
3)
À l’article 12, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 30 novembre 2022 au plus tard, un rapport final complet sur l’exécution de son mandat.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2021:284:oj#art-1