Art. 1
Représentant spécial de l’Union européenne
En vigueur depuis le 22 févr. 2021
Article premier
La décision (PESC) 2018/907 est modifiée comme suit:
1)
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Représentant spécial de l’Union européenne
Le mandat de M. Toivo KLAAR en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie est prorogé jusqu’au 28 février 2022. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).»
2)
L’article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Mandat
Afin d’atteindre les objectifs généraux, le RSUE a pour mandat:
a)
d’établir des contacts avec les gouvernements, les parlements, d’autres acteurs politiques de premier plan, l’appareil judiciaire et la société civile dans la région;
b)
d’encourager les pays de la région à coopérer et à faciliter cette coopération sur des questions régionales d’intérêt commun, telles que les menaces pour la sécurité commune, la lutte contre le terrorisme, les trafics illicites et la criminalité organisée; d’encourager et de faciliter la coopération transfrontalière et au-delà des frontières lorsque cela est possible pour répondre aux besoins locaux et instaurer la confiance et la réconciliation;
c)
de contribuer au règlement pacifique des conflits conformément aux principes du droit international et de faciliter la mise en œuvre de ce règlement, en étroite coordination avec les Nations unies et l’OSCE et de soutenir le Groupe de Minsk de l’OSCE et de ses coprésidents;
d)
en ce qui concerne la crise en Géorgie:
i)
de contribuer à la préparation des discussions internationales organisées en application du point 6 du plan de règlement du 12 août 2008, les Discussions internationales de Genève, et de ses mesures de mise en œuvre du 8 septembre 2008, y compris les modalités de sécurité et de stabilité dans la région, la question des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays, sur la base des principes reconnus au niveau international, et tout autre sujet, d’un commun accord entre les parties;
ii)
de contribuer à définir la position de l’Union et de la représenter, au niveau du RSUE, lors des discussions visées au point i); et
iii)
de faciliter la mise en œuvre du plan de règlement du 12 août 2008 et de ses mesures de mise en œuvre du 8 septembre 2008;
e)
de faciliter l’élaboration et la mise en œuvre de mesures favorisant l’instauration de relations de confiance en coordination avec l’expertise des États membres si elle est disponible et appropriée;
f)
de faciliter des efforts inclusifs de consolidation de la paix au sein des sociétés et y contribuer, dans le but de surmonter les conflits et de consolider la paix;
g)
de concourir, si besoin est, à l’élaboration des contributions de l’Union à l’éventuel règlement des conflits;
h)
d’intensifier le dialogue concernant la région entre l’Union et les principaux acteurs concernés;
i)
d’aider l’Union à poursuivre l’élaboration d’une politique globale à l’égard du Caucase du Sud;
j)
dans le cadre des activités prévues par le présent article, de contribuer à la mise en œuvre de la politique de l’Union en matière de droits de l’homme et des orientations de l’Union dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne les enfants et les femmes dans les régions touchées par des conflits, notamment en suivant les évolutions dans ce domaine et en leur réservant la suite qui convient.»
3)
À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er mars 2021 au 28 février 2022 est de 2 940 000 EUR.»
4)
À l’article 14, premier alinéa, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 30 novembre 2021 au plus tard, un rapport définitif et complet sur l’exécution de son mandat.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2021:285:oj#art-1