Art. 1
En vigueur depuis le 22 févr. 2021
Article premier
La position à prendre au nom de l’Union lors de la 183e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU, qui se tiendra entre le 9 et le 11 mars 2021 sur les propositions de modifications aux règlements ONU nos 13, 13-H, 18, 30, 41, 46, 48, 53, 54, 67, 74, 75, 79, 86, 97, 98, 106, 107, 113, 116, 117, 118, 123, 124, 125, 141, 142, 148, 149, 150, 152, 154, 157 et au règlement ONU sur les enregistreurs de données de route, sur la proposition de modifications au règlement technique mondial no 9, sur la proposition d’amendements à la résolution d’ensemble R.E.5, sur les propositions de quatre nouveaux règlements ONU concernant les enregistreurs de données de route, la protection des véhicules à moteur contre une utilisation non autorisée et l’homologation du dispositif contre une utilisation non autorisée, l’homologation des dispositifs d’immobilisation et l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son dispositif d’immobilisation, l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicule et l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son système d’alarme, sur la proposition de nouvelle résolution mutuelle M.R.4, ainsi que sur les propositions de documents d’interprétation pour les règlements ONU nos 155 et 156 (4), est de voter en faveur des propositions.
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