Art. 1
En vigueur depuis le 25 févr. 2021
Article premier
La décision 2012/642/PESC est modifiée comme suit:
1)
Le titre est remplacé par le texte suivant:
«
Décision 2012/642/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie
».
2)
L’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
1. La présente décision est applicable jusqu’au 28 février 2022.
2. La présente décision fait l’objet d’un suivi constant et est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.»
3)
L’annexe est remplacée par l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2021:353:oj#art-1