Art. 1
En vigueur depuis le 4 mars 2021
Article premier
La décision 2014/119/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l’article 5, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu’au 6 mars 2022. Les mesures prévues à l’article 1er s’appliquent à la mention no 17 de l’annexe jusqu’au 6 septembre 2021.»
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
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Vos annotations
Proeli:dec:2021:394:oj#art-1