Art. 1
Entrée en vigueur et expiration
En vigueur depuis le 22 mars 2021
Article premier
La décision (PESC) 2018/653 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 3, les paragraphes suivants sont insérés:
«5. L’Agence suédoise de sécurité civile assure la pleine capacité opérationnelle de l’entrepôt jusqu’à l’expiration de la présente décision. Des modalités détaillées à cet effet sont arrêtées par l’Agence suédoise de sécurité civile, le commandant de l’opération civile et les services compétents de la Commission.
6. L’exploitant de l’entrepôt assure une transition sans heurts et le transfert au futur régime d’entrepôt, selon les instructions du commandant de l’opération civile et des services compétents de la Commission.»
2)
À l’article 4, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière pour la mise en œuvre de la présente décision au cours de la période de cinquante-quatre mois suivant la date de la conclusion de l’accord visé au paragraphe 3 est de 46 197 384,22 EUR.»
3)
L’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Entrée en vigueur et expiration
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle expire cinquante-quatre mois après la date de la conclusion de l’accord visé à l’article 4, paragraphe 3.»
Historique des versions
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