Art. 1
Modifications de la décision 2008/971/CE
En vigueur depuis le 24 mars 2021
Article premier
Modifications de la décision 2008/971/CE
L’annexe I de la décision 2008/971/CE est modifiée comme suit:
1)
Dans le tableau, la ligne suivante est insérée entre la ligne «CH» et la ligne «NO»:
«GB ((**))
Department for Environment, Food & Rural Affairs (DEFRA)
Eastbrook
Shaftesbury Road
Cambridge
CB2 8DU
2)
Dans la note de bas de page (
*
), les termes suivants sont insérés entre les termes «CH — Suisse,» et les termes «NO — Norvège,»:
«GB — Royaume-Uni,».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2021:536:oj#art-1