Art. 1
En vigueur depuis le 26 mars 2021
Article premier
À l’article 6 de la décision 2011/173/PESC, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
"La présente décision est applicable jusqu’au 31 mars 2022.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2021:543:oj#art-1