Art. 1
En vigueur depuis le 12 avr. 2021
Article premier
La décision 2007/330/CE est modifiée comme suit:
1.
À l’article 1er, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les interdictions prévues à l’article 4, paragraphe 9, du règlement (CE) no 866/2004 en ce qui concerne le franchissement par des produits d’origine animale de la ligne de démarcation entre les zones de la République de Chypre où le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas un contrôle effectif et celles où il exerce un tel contrôle ne s’appliquent plus aux produits d’origine animale figurant aux annexes I, II et III de la présente décision.».
2.
Le texte figurant en annexe de la présente décision est ajouté en tant qu’annexe III.
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Proeli:dec_impl:2021:586:oj#art-1