Art. 1
En vigueur depuis le 19 avr. 2021
Article premier
La décision (UE) 2020/491 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 2, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le 30 avril 2022:»
2)
À l’article 3, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«L’article 1er s’applique aux importations effectuées du 30 janvier 2020 au 31 décembre 2021.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2021:660:oj#art-1