Art. 1
En vigueur depuis le 4 mai 2021
Article premier
Le Health and Safety Executive du Royaume-Uni peut prolonger jusqu’au 31 décembre 2020 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide «Isopropanol Solution».
Toutefois, pour le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, le Health and Safety Executive peut proroger la mesure jusqu’au 27 juin 2022.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2021:740:oj#art-1