Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 2021
Article premier
1. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2019 sont indiquées à l’annexe I.
2. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2019 sont indiquées à l’annexe II.
3. Les valeurs relatives aux performances de Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et du groupement Volkswagen en tant que constructeurs de voitures particulières sont indiqués à l’annexe III pour les années civiles 2014 à 2017 et à l’annexe IV pour l’année civile 2018.
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