Art. 1

En vigueur depuis le 17 juin 2021

Article premier La décision d’exécution (UE) 2019/1956 est modifiée comme suit: 1) À l’article 1er, les alinéas suivants sont ajoutés: «La référence de la norme harmonisée EN 60335-2-24:2010 élaborée à l’appui de la directive 2014/35/UE et figurant à l’annexe I A de la présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction. Les références des normes harmonisées relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE et énumérées à l’annexe I B de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Ces références sont réputées avoir été publiées au Journal officiel de l’Union européenne à partir des dates indiquées dans ladite annexe. Les références des normes harmonisées relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE et énumérées à l’annexe I C de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Ces références sont réputées avoir été publiées au Journal officiel de l’Union européenne pour les périodes indiquées dans ladite annexe.» 2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision. 3) Il est inséré une annexe I A dont le texte figure à l’annexe II de la présente décision. 4) Il est inséré une annexe I B dont le texte figure à l’annexe III de la présente décision. 5) Il est inséré une annexe I C dont le texte figure à l’annexe IV de la présente décision. 6) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe V de la présente décision.

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